Concert, kermesse, réunion, match,… autant d’événements qui réunissent des foules, à ces occasions. L’organisation de ces événements réunissant des assemblées de personnes se développe de manière exponentielle en France.

Tout naturellement, l’Etat s’est posé la question de savoir comment un organisateur peut accueillir un grand nombre de personnes, sur une période prévisible et relativement courte, sans leur faire courir de risque…

Pour répondre à cette problématique, il était important de construire un Référentiel National (RNMSC-DPS) disponible pour les différents partenaires qui ont en charge la sécurité sur tous types d’événements. Ce document comporte une grille d’évaluation des risques qui va permettre de dimensionner un Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS). Ces dispositifs fixent l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l’occasion de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé.

Par ailleurs, conformément au décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, il convient de rappeler que :

Art. 1 : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes […], sont tenus d’en faire la déclaration » au maire et à Paris au préfet de police.

En tout état de cause, il incombe à l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toute disposition en matière de secours à personnes pour assurer la sécurité lors d’un rassemblement de personnes, sur son territoire de compétences. A ce titre, elle peut imposer à l’organisateur un DPS dimensionné selon les modalités du présent référentiel national.

Conformément à l’article 36 de la loi précitée, il est important de rappeler que seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblements de personnes.

Protection Civile du Bas-Rhin
Secteur poste de secours
15, Rue de l’Ardèche – Box E – F
67100 Strasbourg
06.28.73.64.58
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