(D) Dispositifs prévisionnels de secours

Nous vous proposons quelques liens de documents officiels à consulter en ligne où à télécharger ; ainsi vous pourrez prendre connaissance du cadre légal ainsi que la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.

Bien sûr, M. Hervé BIGORNE, Responsable opérationnel Adjoint chargé des postes de secours, se tient à votre disposition afin de répondre à toutes vos questions et n’hésitera pas à faire un point de situation en fonction de votre événement.

Consulter en ligne sans télécharger

Plaquette de présentation       Référentiel complet du ministère

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(source : Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire)

Lien vers les différentes associations (dont la notre) qui sont officiellement agrémenté.

Le référentiel national de missions de sécurité civile relatif aux << Dispositifs prévisionnels de secours >> – 4.61 Mb

Document « Plaquette » explicative de présentation d’un DPS – 633 ko

Conformément à l’article 36 de la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004,

il est important de rappeler que seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblements de personnes.

Par ailleurs, les associations ou fédérations agréées de sécurité civile, ne peuvent déléguer à aucune société de droit privé ou de droit public, ou à tout autre mode de représentation territoriale, ou à toute autre association non agréée de sécurité civile, tout ou partie de l’agrément de sécurité civile qui leur a été délégué, et notamment dans le cadre de la mission concernant les dispositifs prévisionnels de secours à personnes.

(extrait du référentiel national des missions de sécurité civile – Dispositifs prévisionnels de secours)