La Protection Civile est une association d'intérêt général. A ce titre un reçu sera remis au donateur, ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable (art 200 du CGI).

Une entreprise aussi peut verser des dons, manuels ou en nature, à la Protection Civile du Bas-Rhin, et bénéficier d'avantages fiscaux.

Ces dons entrent dans le cadre du mécénat aux associations d'intérêt général (art 238 bis du CGI) et ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

L'entreprise doit être assujettie à l'IS ou l'IR, ne pas retirer de compensation du don (sponsoring) et, en cas d'exercice déficitaire peut reporter sur les cinq prochaines année la réduction d'impôt. Il est cependant admis qu'une entreprise mécène voit son nom cité sans que cela soit requalifié de sponsoring.

Pour bénéficier de cette avantage fiscal, il sera remis un reçu numéroté à la société. Dans le cas des dons en nature, la valeur du don est soit celle portée à l'actif du bilan (matériel) soit la valeur de la prestation (service).

Vous pouvez effectuer un don en adressant un chèque à :

Protection Civile du Bas-Rhin - Dons
15 rue des Noyers
67310 BALBRONN